Réglement du JEU CONCOURS « Enquête en ligne Projet Pension et Centre équestre 61 / Normandie 2021 »

Article 1 : ORGANISATION du Jeu

La société : SARL HORSE DEVELOPMENT – 76B ALLEE DES TILLEULS – 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ – siret 79001949100022
Ci-après dénommée « l’organisateur »
Organise un jeu intitulé « Enquête en ligne Projet Pension et Centre équestre 61 / Normandie 2021 », dans le cadre d’une étude de marché, ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à participer à un questionnaire accessible en ligne, à l’adresse https://sphinxdeclic.com/d/s/bvrw46 et posant diverses questions sur le rapport au cheval, aux prestations d’équitation ou en matière de pensions pour chevaux, etc, les questions portant sur des données confidentielles (nom prénom, coordonnées) ne sont pas obligatoires et restent confidentielles et à destination de la société Horse Development et du commanditaire de l’étude.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants,
Ci-après « les participants »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 10 Mai 2021 au 10 Juin 2021 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de raccourcir ou prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Indiquer à qui est ouvert le jeu : Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant dans un pays francophone.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.

Pour être complète et prendre en compte la participation d’une personne, le questionnaire en ligne doit comprendre les réponses à toutes les questions obligatoires dudit questionnaire ainsi que les coordonnées complètes du répondant (nom, prénom, adresse électronique, tel. etc.). Les participations par voie postale ou autre ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement de frais au titre de la participation au jeu (abonnement connexion internet ou autre) ne pourra être demandée à Horse Development.

4-2 Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si :
Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes  entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment toute réponse incomplète ou indéchiffrable.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort sera fait par Horse Development, à l’aide d’un logiciel de tirage au sort indépendant et parmi les réponses complètes et valides au questionnaire. Une seule dotation pour une même personne physique résidant en France Métropolitaine.

Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle.

Article 6 : Désignation des Lots

Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :

1er prix parmi « tous les participants » : Un bon d’achat d’une valeur de 100€ TTC valable dans la sellerie en ligne JCD SELLERIE. Utilisation du bon d’achat possible selon les mentions légales et commerciales de JCD SELLERIE.

Soit un total des lots mis en jeux de 100,00€ TTC. Les conditions d’utilisation des lots et conditions commerciales qui s’appliquent pour l’achat/l’usage des lots sont celles des partenaires émetteurs des lots, pour chaque lot.

La société HORSE DEVELOPMENT se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants + Remise ou retrait des Lots

Les gagnants seront prévenus par mail, et éventuellement leur nom pourra être affiché sur la page Facebook Horse Development. Ils seront contactés par l’organisme qui leur délivrera leur lot. Les gagnants disposeront d’un délai de 5 jours ouvrés, après notification par Horse Development, pour contacter Horse Development et donner leur adresse postale complète et coordonnées téléphoniques à Horse Development pour l’envoi de leur lot, à défaut d’une réponse dans le délai, le lot ne sera pas envoyé au gagnant et ce dernier perdra la qualité de gagnant.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.

Article 9 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés », les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur SARL HORSE DEVELOPMENT – 76 B ALLEE DES TILLEULS – 42 680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les questionnaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu: tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de HORSE DEVELOPMENT altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’opération.De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Article 12 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : HORSE DEVELOPMENT – 76B Allée des Tilleuls – 42 680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 13 : Consultation du Règlement

Le règlement du jeu est disponible en ligne sur le site internet de Horse Development, pendant toute la durée du jeu.

Une copie du règlement sera adressée gratuitement par mail sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel à contact@horse-development.fr .